Scrutin public

l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1499 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-30
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
107
Suffrages exprimés
106
Positions nominatives publiées, non-votants compris
109
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1499
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1020
Dem 36 3000
EPR 94 13002
EcoS 38 0070
GDR 17 0000
HOR 33 4010
LFI-NFP 71 0080
LIOT 23 2000
NI 11 1000
RN 123 49000
SOC 66 01100
UDR 16 5000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1499
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Charles Alloncle UDR Contre oui
Gabriel Attal EPR Contre —
Philippe Ballard RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
José Beaurain RN Contre —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Anne-Laure Blin DR Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre oui
Philippe Bolo Dem Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Jean-Yves Bony DR Pour —
Manon Bouquin RN Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Romain Daubié Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Sandra Delannoy RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
Guillaume Garot SOC Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre oui
José Gonzalez RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Amélia Lakrafi EPR Contre oui
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Didier Lemaire HOR Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Contre oui
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Contre —
René Lioret RN Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre oui
Philippe Lottiaux RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Serge Muller RN Contre —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Caroline Parmentier RN Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Marc Pena SOC Pour oui
Thierry Perez RN Contre —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour —
Angélique Ranc RN Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Aurélien Rousseau SOC Pour oui
Fabrice Roussel SOC Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
François Ruffin EcoS Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Freddy Sertin EPR Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Thierry Tesson RN Contre —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Romain Tonussi RN Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Frédéric Weber RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1499
Document publié par l'Assemblée nationale