Scrutin public

l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1489 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-30
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
89
Suffrages exprimés
48
Positions nominatives publiées, non-votants compris
91
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1489
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 5100
Dem 36 3000
EPR 94 13002
EcoS 38 0040
GDR 17 0000
HOR 33 4000
LFI-NFP 71 0060
LIOT 23 1000
NI 11 1000
RN 123 03700
SOC 66 0080
UDR 16 3300

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1489
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Charles Alloncle UDR Abstention oui
Gabriel Attal EPR Contre —
Bénédicte Auzanot RN Abstention —
Philippe Ballard RN Abstention —
Brigitte Barèges UDR Abstention —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Matthieu Bloch UDR Abstention —
Jean-Yves Bony DR Contre —
Ian Boucard DR Contre —
Jorys Bovet RN Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Abstention —
Vincent Caure EPR Contre —
Bruno Clavet RN Abstention —
Caroline Colombier RN Abstention —
Pierre Cordier DR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Abstention oui
Romain Daubié Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Sandra Delannoy RN Abstention —
Julie Delpech EPR Contre —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Peio Dufau SOC Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Jonathan Gery RN Abstention —
Yoann Gillet RN Abstention oui
José Gonzalez RN Abstention —
Florence Goulet RN Abstention —
Julien Guibert RN Abstention —
Jordan Guitton RN Abstention —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Abstention —
Timothée Houssin RN Abstention —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Pascal Jenft RN Abstention —
Alexis Jolly RN Abstention —
Tiffany Joncour RN Abstention oui
Amélia Lakrafi EPR Contre oui
Thomas Lam HOR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Abstention —
Marie Lebec EPR Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Contre oui
Guillaume Lepers DR Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Pour —
Julien Limongi RN Abstention —
Eric Liégeon DR Contre —
David Magnier RN Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Abstention —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Karl Olive EPR Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Abstention —
Marc Pena SOC Pour oui
Thierry Perez RN Abstention —
Christelle Petex DR Abstention —
Béatrice Piron HOR Contre —
Matthias Renault RN Abstention —
Catherine Rimbert RN Abstention oui
Laurence Robert-Dehault RN Abstention —
Aurélien Rousseau SOC Pour oui
Fabrice Roussel SOC Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Abstention —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Abstention —
Freddy Sertin EPR Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Abstention —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Thierry Tesson RN Abstention —
Lionel Tivoli RN Abstention —
Romain Tonussi RN Abstention —
Stéphane Travert EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1489
Document publié par l'Assemblée nationale