Scrutin public

l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1518 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-30
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
113
Suffrages exprimés
104
Positions nominatives publiées, non-votants compris
115
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1518
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 36 2000
EPR 94 13002
EcoS 38 00100
GDR 17 0010
HOR 33 7000
LFI-NFP 71 00210
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 46000
SOC 66 0910
UDR 16 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1518
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Charles Alloncle UDR Contre oui
David Amiel EPR Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Christian Baptiste SOC Pour —
José Beaurain RN Contre —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Benoît Biteau EcoS Pour —
Frédéric Boccaletti RN Contre oui
Philippe Bolo Dem Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Ian Boucard DR Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Manon Bouquin RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Caroline Colombier RN Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Edwige Diaz RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre oui
Antoine Golliot RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Abstention —
Julien Guibert RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Chantal Jourdan SOC Abstention —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour oui
Xavier Lacombe HOR Contre —
Amélia Lakrafi EPR Contre oui
Thomas Lam HOR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Marie Lebec EPR Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Laurent Lhardit SOC Abstention —
Julien Limongi RN Contre —
Christine Loir RN Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre oui
Philippe Lottiaux RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Nicolas Meizonnet RN Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Joëlle Mélin RN Contre oui
Jacques Oberti SOC Abstention —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Caroline Parmentier RN Contre —
Marc Pena SOC Abstention oui
Thierry Perez RN Contre —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Marie Pochon EcoS Pour oui
Lisette Pollet RN Contre —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Angélique Ranc RN Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Xavier Roseren HOR Contre —
Aurélien Rousseau SOC Abstention oui
Fabrice Roussel SOC Abstention —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Aurélien Taché LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Thierry Tesson RN Contre —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Romain Tonussi RN Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Frédéric Weber RN Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1518
Document publié par l'Assemblée nationale