Scrutin public

l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1478 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-29
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
130
Suffrages exprimés
121
Positions nominatives publiées, non-votants compris
132
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1478
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0050
Dem 36 12000
EPR 94 14001
EcoS 38 0901
GDR 17 1000
HOR 33 00150
LFI-NFP 71 0000
LIOT 23 2030
NI 11 0010
RN 123 00450
SOC 66 15000
UDR 16 0080

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1478
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Pour —
Henri Alfandari HOR Pour —
Charles Alloncle UDR Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Abstention oui
Géraldine Bannier Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Brigitte Barèges UDR Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Lisa Belluco EcoS Abstention —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Benoît Biteau EcoS Abstention —
Sophie Blanc RN Pour —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Philippe Bolo Dem Contre —
Ian Boucard DR Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Pour —
Hubert Brigand DR Pour —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Eléonore Caroit EPR Contre oui
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bernard Chaix UDR Pour —
Paul Christophe HOR Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Romain Daubié Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Abstention —
Sandra Delannoy RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Christine Engrand NI Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Marina Ferrari Dem Contre —
Marc Fesneau Dem Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Abstention —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Abstention —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Hervieu EcoS Abstention —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Loïc Kervran HOR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Abstention —
Amélia Lakrafi EPR Contre oui
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Nadine Lechon RN Pour oui
Didier Lemaire HOR Pour —
Laurent Lhardit SOC Contre —
René Lioret RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Laure Miller EPR Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Christelle Petex DR Pour —
Frédéric Petit Dem Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Marie Pochon EcoS Abstention oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Angélique Ranc RN Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Xavier Roseren HOR Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre oui
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Stéphane Viry LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1478
Document publié par l'Assemblée nationale