Scrutin public

l'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1490 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-30
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
96
Suffrages exprimés
93
Positions nominatives publiées, non-votants compris
98
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1490
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0060
Dem 36 3000
EPR 94 15002
EcoS 38 7000
GDR 17 0000
HOR 33 3110
LFI-NFP 71 0200
LIOT 23 2000
NI 11 0000
RN 123 00420
SOC 66 8000
UDR 16 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1490
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Charles Alloncle UDR Pour oui
Gabriel Attal EPR Contre —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Philippe Ballard RN Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Brigitte Barèges UDR Pour —
José Beaurain RN Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Matthieu Bloch UDR Pour —
Jean-Yves Bony DR Pour —
Éric Bothorel EPR Contre —
Ian Boucard DR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Bruno Clavet RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Abstention —
Caroline Colombier RN Pour —
Pierre Cordier DR Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Romain Daubié Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Sandra Delannoy RN Pour —
Julie Delpech EPR Contre —
Nicolas Dragon RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Abstention oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour oui
José Gonzalez RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Amélia Lakrafi EPR Contre oui
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Marie Lebec EPR Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Pour oui
Guillaume Lepers DR Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Contre —
Julien Limongi RN Pour —
René Lioret RN Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Karl Olive EPR Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Marc Pena SOC Contre oui
Thierry Perez RN Pour —
Christelle Petex DR Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Fabrice Roussel SOC Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Abstention —
Emeric Salmon RN Pour —
Freddy Sertin EPR Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Thierry Tesson RN Pour —
Lionel Tivoli RN Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Stéphane Travert EPR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1490
Document publié par l'Assemblée nationale