Scrutin public

l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1493 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-30
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
103
Suffrages exprimés
99
Positions nominatives publiées, non-votants compris
105
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1493
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 3140
Dem 36 2000
EPR 94 1092
EcoS 38 7000
GDR 17 1000
HOR 33 1300
LFI-NFP 71 12000
LIOT 23 1010
NI 11 1000
RN 123 00400
SOC 66 9000
UDR 16 0070

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1493
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Charles Alloncle UDR Pour oui
Gabriel Attal EPR Pour —
Philippe Ballard RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Brigitte Barèges UDR Pour —
José Beaurain RN Pour —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Jean-Yves Bony DR Pour —
Éric Bothorel EPR Pour —
Ian Boucard DR Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Contre —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Pierre Cordier DR Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Hendrik Davi EcoS Contre —
Sandra Delannoy RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Guillaume Garot SOC Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour oui
José Gonzalez RN Pour —
Julien Guibert RN Pour —
David Guiraud LFI-NFP Contre —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Amélia Lakrafi EPR Pour oui
Thomas Lam HOR Abstention —
Hélène Laporte RN Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Pour oui
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Contre —
Julien Limongi RN Pour —
René Lioret RN Pour —
Eric Liégeon DR Contre —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Caroline Parmentier RN Pour —
Marc Pena SOC Contre oui
Thierry Perez RN Pour —
Christelle Petex DR Abstention —
Kévin Pfeffer RN Pour —
François Piquemal LFI-NFP Contre —
Marie Pochon EcoS Contre oui
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Fabrice Roussel SOC Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Abstention —
Emeric Salmon RN Pour —
Freddy Sertin EPR Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Thierry Tesson RN Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Abstention —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1493
Document publié par l'Assemblée nationale