Scrutin public

l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1488 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-30
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
92
Suffrages exprimés
90
Positions nominatives publiées, non-votants compris
94
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1488
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0070
Dem 36 0130
EPR 94 10122
EcoS 38 4000
GDR 17 0000
HOR 33 0040
LFI-NFP 71 6000
LIOT 23 0010
NI 11 0010
RN 123 00380
SOC 66 1070
UDR 16 0150

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1488
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention —
Charles Alloncle UDR Pour oui
Gabriel Attal EPR Pour —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Philippe Ballard RN Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Brigitte Barèges UDR Pour —
Belkhir Belhaddad NI Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Hervé Berville EPR Pour oui
Matthieu Bloch UDR Pour —
Jean-Yves Bony DR Pour —
Éric Bothorel EPR Pour —
Ian Boucard DR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Fabrice Brun DR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Bruno Clavet RN Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Pierre Cordier DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Sandra Delannoy RN Pour —
Julie Delpech EPR Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour oui
José Gonzalez RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Amélia Lakrafi EPR Pour oui
Thomas Lam HOR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Pour oui
Guillaume Lepers DR Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Louise Morel Dem Abstention —
Jean Moulliere HOR Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Karl Olive EPR Pour —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Caroline Parmentier RN Pour —
Marc Pena SOC Pour oui
Thierry Perez RN Pour —
Christelle Petex DR Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour oui
Fabrice Roussel SOC Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Thierry Tesson RN Pour —
Lionel Tivoli RN Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1488
Document publié par l'Assemblée nationale