Scrutin public

l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1465 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-11
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
84
Suffrages exprimés
79
Positions nominatives publiées, non-votants compris
86
dont votes par délégation
23

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1465
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0040
Dem 36 0030
EPR 94 00122
EcoS 38 11200
GDR 17 2000
HOR 33 0060
LFI-NFP 71 16000
LIOT 23 0030
NI 11 0000
RN 123 00190
SOC 66 2300
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1465
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Henri Alfandari HOR Pour —
David Amiel EPR Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Lisa Belluco EcoS Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre oui
Anne Bergantz Dem Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Philippe Bolo Dem Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Ian Boucard DR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre —
Alexis Corbière EcoS Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Steevy Gustave EcoS Abstention oui
Pierre Henriet HOR Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Julie Laernoes EcoS Contre oui
Tristan Lahais EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Jean Laussucq EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Karine Lebon GDR Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
David Magnier RN Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour oui
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Julie Ozenne EcoS Abstention —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Maud Petit Dem Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Sandra Regol EcoS Contre oui
Matthias Renault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Xavier Roseren HOR Pour —
Valérie Rossi SOC Abstention oui
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Frédéric Weber RN Pour oui
Estelle Youssouffa LIOT Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1465
Document publié par l'Assemblée nationale