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Directeur de la publication

Ce service a un directeur de la publication au sens de l'article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. Son nom n'est pas publié, en application du régime ci-dessus. Son identité est détenue par l'hébergeur, qui est tenu au secret professionnel et ne peut opposer ce secret à l'autorité judiciaire.

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Droit de réponse

Toute personne nommée ou désignée sur ce site dispose d'un droit de réponse, sans préjudice d'une demande de correction ou de suppression du contenu en cause.

La demande est présentée dans les trois mois qui suivent la mise à la disposition du public du contenu qui la justifie.

Tant que l'éditeur conserve l'anonymat prévu par le II de l'article 1-1, la demande est adressée à l'hébergeur nommé ci-dessus, qui la transmet sans délai au directeur de la publication.

Elle est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par tout autre moyen garantissant l'identité du demandeur et apportant la preuve de la réception de la demande. Un courriel simple ne remplit ni l'une ni l'autre de ces deux conditions.

La demande indique les références du contenu en cause et ses conditions d'accès, les passages contestés, et la teneur de la réponse demandée. La réponse est limitée à la longueur du contenu qui l'a provoquée, sans pouvoir dépasser 200 lignes.

Le directeur de la publication insère la réponse dans les trois jours suivant sa réception. Elle est gratuite, présentée comme résultant du droit de réponse, et mise à disposition dans des conditions similaires à celles du contenu en cause : publiée à la suite de ce contenu ou accessible depuis lui. Elle reste accessible aussi longtemps que lui, et au minimum un jour.

Dans ce même délai, le directeur de la publication fait connaître au demandeur la suite qu'il entend donner à sa demande.

Le demandeur peut aussi proposer une correction ou une suppression du contenu. Acceptée dans les trois jours, elle dispense d'insérer une réponse. Sur ce site, dont les pages sont régénérées à partir de données publiques, c'est en général la voie la plus rapide.

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