Scrutin public

l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 1501 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-30
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
117
Suffrages exprimés
116
Positions nominatives publiées, non-votants compris
119
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1501
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 36 0020
EPR 94 00152
EcoS 38 7000
GDR 17 0000
HOR 33 0060
LFI-NFP 71 7000
LIOT 23 0120
NI 11 0010
RN 123 00560
SOC 66 12000
UDR 16 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1501
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Charles Alloncle UDR Pour oui
Gabriel Attal EPR Pour —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Philippe Ballard RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
José Beaurain RN Pour —
Belkhir Belhaddad NI Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Anne-Laure Blin DR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour oui
Philippe Bolo Dem Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Jean-Yves Bony DR Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Hendrik Davi EcoS Contre —
Sandra Delannoy RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Guillaume Garot SOC Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour oui
José Gonzalez RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Amélia Lakrafi EPR Pour oui
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Didier Lemaire HOR Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour oui
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Julien Limongi RN Pour —
René Lioret RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Paul Molac LIOT Abstention —
Thibaut Monnier RN Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Serge Muller RN Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Caroline Parmentier RN Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Marc Pena SOC Contre oui
Thierry Perez RN Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Xavier Roseren HOR Pour —
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Fabrice Roussel SOC Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
François Ruffin EcoS Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Freddy Sertin EPR Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Jean Terlier EPR Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Romain Tonussi RN Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1501
Document publié par l'Assemblée nationale