| 2026-02-26 | l'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-26 | l'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-26 | l'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-26 | l'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-26 | l'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-26 | l'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-26 | l'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-26 | l'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-26 | l'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-26 | l'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-26 | l'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-26 | l'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-26 | l'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-26 | l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-26 | l'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-26 | l'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-26 | l'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-26 | l'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-26 | l'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-26 | l'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-26 | l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-26 | l'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-26 | l'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2026-02-26 | l'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-26 | l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-26 | l'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-26 | l'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-26 | l'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-26 | l'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-26 | la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-26 | l'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-26 | la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-25 | le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-25 | l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-25 | l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-25 | l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-25 | l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-25 | l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-25 | l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-25 | l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-25 | l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-25 | l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-25 | l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-25 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-24 | l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-24 | l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-24 | l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-24 | l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-24 | l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-24 | l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-24 | l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-24 | l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-24 | l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-24 | l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-24 | l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-24 | l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-24 | l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-24 | l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-24 | le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-24 | le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-24 | l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-24 | l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-23 | l'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-20 | l'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-20 | l'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-20 | l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-20 | l'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-20 | l'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-20 | l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-20 | l'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-20 | l'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-20 | l'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-20 | l'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-20 | l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-20 | l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-20 | l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-20 | l'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-20 | l'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-20 | l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-20 | l'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-20 | l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-20 | l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-20 | l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-20 | l'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-20 | l'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-20 | l'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-20 | l'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-20 | l'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-20 | l'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-20 | l'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-20 | l'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-20 | l'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-20 | l'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-20 | l'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-20 | l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-20 | l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-19 | l'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-18 | l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2026-02-18 | l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2026-02-18 | l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-18 | l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-18 | l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2026-02-18 | l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2026-02-18 | l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-18 | l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-18 | l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-18 | l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-18 | l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-18 | l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-02-18 | l'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-02-18 | l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |