Scrutin public

l'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5544 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-19
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
141
Suffrages exprimés
135
Positions nominatives publiées, non-votants compris
144
dont votes par délégation
25

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5544
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 10120
Dem 36 3050
EPR 92 14042
EcoS 38 12000
GDR 17 0000
HOR 34 4021
LFI-NFP 71 11000
LIOT 22 2000
NI 10 3010
RN 122 06300
SOC 69 26010
UDR 17 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5544
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Anchya Bamana RN Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Romain Baubry RN Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Sophie Blanc RN Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre oui
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Éric Bothorel EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Abstention —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Manon Bouquin RN Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Pour —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Colette Capdevielle SOC Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Julie Delpech EPR Contre —
Edwige Diaz RN Abstention oui
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Alexandre Dufosset RN Abstention —
Lionel Duparay DR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Sophie Errante NI Contre oui
Olivier Falorni Dem Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Charles Fournier EcoS Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Frank Giletti RN Pour oui
Yoann Gillet RN Abstention —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Philippe Gosselin DR Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Daniel Grenon NI Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Sacha Houlié SOC Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour oui
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Pour —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Julie Laernoes EcoS Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Gérard Leseul SOC Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour oui
Patrice Martin RN Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Estelle Mercier SOC Contre —
Frédérique Meunier DR Contre —
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Anna Pic SOC Contre oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christophe Plassard HOR Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Alexandre Sabatou RN Abstention oui
Eva Sas EcoS Contre —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Sabine Thillaye Dem Pour —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Élisabeth de Maistre DR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5544
Document publié par l'Assemblée nationale