Scrutin public

l'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5558 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-19
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
117
Suffrages exprimés
116
Positions nominatives publiées
120
dont votes par délégation
30

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5558
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 10100
Dem 36 3021
EPR 92 13052
EcoS 38 9000
GDR 17 0000
HOR 34 5020
LFI-NFP 71 18000
LIOT 22 1000
NI 10 1000
RN 122 01270
SOC 69 16010
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5558
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre oui
Anchya Bamana RN Pour
Michel Barnier DR Pour
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre
Romain Baubry RN Pour
Thibault Bazin DR Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre
Christophe Bentz RN Pour
Sophie Blanc RN Pour
Christophe Blanchet Dem Non-votant
Arnaud Bonnet EcoS Contre oui
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Manon Bouquin RN Pour oui
Jorys Bovet RN Pour
Louis Boyard LFI-NFP Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Blandine Brocard Dem Pour
Anthony Brosse EPR Contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre
Céline Calvez EPR Contre
Colette Capdevielle SOC Contre
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour
Caroline Colombier RN Pour
François Cormier-Bouligeon EPR Contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre
Dieynaba Diop SOC Contre
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Nicolas Dragon RN Pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Karen Erodi LFI-NFP Contre
Sophie Errante NI Contre oui
Olivier Falorni Dem Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre
Guillaume Florquin RN Pour
Charles Fournier EcoS Contre
Thierry Frappé RN Pour
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Frank Giletti RN Pour oui
Yoann Gillet RN Abstention
Christian Girard RN Pour
Olga Givernet EPR Contre
Océane Godard SOC Contre
Philippe Gosselin DR Pour
Pascale Got SOC Contre
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre
Justine Gruet DR Pour
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Marine Hamelet RN Pour
Pierre Henriet HOR Contre
Patrick Hetzel DR Pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour oui
Florence Joubert RN Pour
Chantal Jourdan SOC Contre
Philippe Juvin DR Pour
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre
Julie Laernoes EcoS Contre
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre
Thomas Lam HOR Pour
Élise Leboucher LFI-NFP Contre
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Bartolomé Lenoir UDR Pour
Brigitte Liso EPR Contre
Christine Loir RN Pour oui
David Magnier RN Pour
Lise Magnier HOR Contre
Claire Marais-Beuil RN Pour
Bastien Marchive EPR Contre
Christophe Marion EPR Contre
Pascal Markowsky RN Pour oui
Patrice Martin RN Pour
Kévin Mauvieux RN Pour
Estelle Mercier SOC Contre
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Frédérique Meunier DR Contre
Christelle Minard DR Pour oui
Joséphine Missoffe EPR Pour
Christophe Mongardien EPR Contre
Danièle Obono LFI-NFP Contre
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Sophie Pantel SOC Contre
Sébastien Peytavie EcoS Contre
Anna Pic SOC Contre oui
René Pilato LFI-NFP Contre
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Dominique Potier SOC Pour
Julien Rancoule RN Pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Sandra Regol EcoS Contre
Catherine Rimbert RN Pour oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant
Joseph Rivière RN Pour
Claudia Rouaux SOC Contre
Sandrine Rousseau EcoS Contre
Jean-François Rousset EPR Contre
Marie Récalde SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Anne Sicard RN Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Vincent Thiébaut HOR Contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre
Nicolas Tryzna DR Pour
Vincent Trébuchet UDR Pour
Frédéric Valletoux HOR Contre
Annie Vidal EPR Pour
Philippe Vigier Dem Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5558
Document publié par l'Assemblée nationale