Scrutin public

l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5680 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-23
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
173
Suffrages exprimés
121
Positions nominatives publiées, non-votants compris
175
dont votes par délégation
24

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5680
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 13020
Dem 36 0080
EPR 92 11202
EcoS 38 00100
GDR 17 0000
HOR 34 3180
LFI-NFP 71 00200
LIOT 22 0110
NI 10 0130
RN 122 23900
SOC 69 10290
UDR 17 0900

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5680
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour oui
Christine Arrighi EcoS Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Anchya Bamana RN Abstention —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Abstention —
Anne Bergantz Dem Pour —
Véronique Besse NI Abstention —
Sophie Blanc RN Abstention —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Matthieu Bloch UDR Abstention —
Frédéric Boccaletti RN Abstention —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Manon Bouquin RN Abstention oui
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Xavier Breton DR Contre —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Abstention —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Abstention —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Bernard Chaix UDR Abstention —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Roger Chudeau RN Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Caroline Colombier RN Abstention —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Josiane Corneloup DR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Christelle D'Intorni UDR Abstention oui
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Edwige Diaz RN Abstention oui
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Abstention —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Lionel Duparay DR Contre —
Stella Dupont NI Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Sophie Errante NI Pour —
Philippe Fait HOR Abstention —
Olivier Falorni Dem Pour —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Thierry Frappé RN Abstention —
Alix Fruchon DR Pour —
Denis Fégné SOC Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Christian Girard RN Abstention —
Océane Godard SOC Pour —
Philippe Gosselin DR Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Monique Griseti RN Abstention —
Justine Gruet DR Contre —
Julien Guibert RN Abstention —
Jordan Guitton RN Abstention —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Abstention oui
Pierre Henriet HOR Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sébastien Humbert RN Abstention —
François Jolivet HOR Pour —
Sylvie Josserand RN Abstention oui
Florence Joubert RN Abstention —
Philippe Juvin DR Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Julie Laernoes EcoS Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Thomas Lam HOR Contre oui
Michel Lauzzana EPR Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Abstention —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Abstention oui
Marie-France Lorho RN Abstention —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Abstention —
Lise Magnier HOR Pour —
Hanane Mansouri UDR Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Abstention —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Frédérique Meunier DR Pour —
Pierre Meurin RN Abstention —
Éric Michoux UDR Abstention —
Christelle Minard DR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Thibaut Monnier RN Abstention —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Sophie Panonacle EPR Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Sophie Pantel SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Lisette Pollet RN Abstention —
Dominique Potier SOC Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Julien Rancoule RN Abstention —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Abstention —
Catherine Rimbert RN Abstention oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Laurence Robert-Dehault RN Abstention —
Valérie Rossi SOC Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Abstention —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Abstention —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Abstention —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Anne Sicard RN Abstention —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Abstention —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Lionel Tivoli RN Abstention —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Vincent Trébuchet UDR Abstention —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Marc de Fleurian RN Abstention —
Hervé de Lépinau RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5680
Document publié par l'Assemblée nationale