Scrutin public

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5732 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-25
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Motion
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
131
Suffrages exprimés
131
Positions nominatives publiées, non-votants compris
134
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5732
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 15000
Dem 36 6000
EPR 92 23002
EcoS 38 00120
GDR 17 0040
HOR 34 12000
LFI-NFP 71 00290
LIOT 22 2000
NI 10 2000
RN 122 7001
SOC 69 00170
UDR 17 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5732
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Anchya Bamana RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Laurent Baumel SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Thierry Benoit HOR Contre —
Jean-Didier Berger DR Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Céline Calvez EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Paul Christophe HOR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Julien Dive DR Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Lionel Duparay DR Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Contre —
Martine Froger SOC Pour —
Alix Fruchon DR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Christian Girard RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Catherine Ibled EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Christelle Minard DR Contre oui
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Neuder DR Contre —
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jérôme Nury DR Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Didier Padey Dem Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Anna Pic SOC Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christophe Plassard HOR Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Contre —
Davy Rimane GDR Pour —
Véronique Riotton EPR Contre —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Vincent Rolland DR Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Sandrine Runel SOC Pour —
Marie Récalde SOC Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Emmanuel Tjibaou GDR Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Antoine Valentin UDR Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5732
Document publié par l'Assemblée nationale