Scrutin public

l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5547 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-19
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
155
Suffrages exprimés
147
Positions nominatives publiées, non-votants compris
158
dont votes par délégation
26

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5547
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 13110
Dem 36 4140
EPR 92 50162
EcoS 38 00140
GDR 17 0000
HOR 34 1151
LFI-NFP 71 00120
LIOT 22 0020
NI 10 1030
RN 122 34400
SOC 69 11270
UDR 17 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5547
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Gabriel Attal EPR Pour —
Anchya Bamana RN Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Romain Baubry RN Contre —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Sophie Blanc RN Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour oui
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Éric Bothorel EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Abstention —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Manon Bouquin RN Contre oui
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Contre —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Julie Delpech EPR Pour —
Vincent Descoeur DR Abstention —
Edwige Diaz RN Contre oui
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Sophie Errante NI Pour oui
Olivier Falorni Dem Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Charles Fournier EcoS Pour —
Thierry Frappé RN Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Frank Giletti RN Contre oui
Yoann Gillet RN Abstention —
Christian Girard RN Contre —
Océane Godard SOC Pour —
Philippe Gosselin DR Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Florence Goulet RN Contre —
Perrine Goulet Dem Pour —
Daniel Grenon NI Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Sacha Houlié SOC Pour —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre oui
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Contre —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Julie Laernoes EcoS Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Contre —
Gérard Leseul SOC Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Contre oui
Marie-France Lorho RN Contre oui
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Abstention —
Hanane Mansouri UDR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Contre oui
Patrice Martin RN Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Frédérique Meunier DR Pour —
Christelle Minard DR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Thibaut Monnier RN Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Maud Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Anna Pic SOC Pour oui
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christophe Plassard HOR Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Franck Riester EPR Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour oui
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Alexandre Sabatou RN Abstention oui
Eva Sas EcoS Pour —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Sabine Thillaye Dem Abstention —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Marc de Fleurian RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5547
Document publié par l'Assemblée nationale