Scrutin public

l'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5640 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-23
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
100
Suffrages exprimés
99
Positions nominatives publiées, non-votants compris
102
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5640
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00100
Dem 36 5000
EPR 92 11032
EcoS 38 8000
GDR 17 0000
HOR 34 2000
LFI-NFP 71 14000
LIOT 22 2000
NI 10 1000
RN 122 00250
SOC 69 15100
UDR 17 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5640
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre oui
Christine Arrighi EcoS Contre —
Anchya Bamana RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Christophe Bentz RN Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Jean-Yves Bony DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Manon Bouquin RN Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Sophie Errante NI Contre —
Olivier Falorni Dem Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Alix Fruchon DR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Philippe Gosselin DR Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Patrick Hetzel DR Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Delphine Lingemann Dem Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Pour —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre oui
Graziella Melchior EPR Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Pierre Meurin RN Pour —
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Serge Muller RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Anna Pic SOC Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Aurélien Rousseau SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Thierry Tesson RN Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5640
Document publié par l'Assemblée nationale