Scrutin public

l'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5740 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-26
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
68
Suffrages exprimés
65
Positions nominatives publiées, non-votants compris
70
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5740
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0060
Dem 36 0000
EPR 92 00112
EcoS 38 0050
GDR 17 0010
HOR 34 0120
LFI-NFP 71 10130
LIOT 22 0110
NI 10 0100
RN 122 00140
SOC 69 0090
UDR 17 1010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5740
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour oui
Christine Arrighi EcoS Pour —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Laurent Baumel SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Théo Bernhardt RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Abstention —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Abstention —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Félicie Gérard HOR Abstention —
Marine Hamelet RN Pour oui
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Christine Loir RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Serge Muller RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Anna Pic SOC Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Frédéric Weber RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5740
Document publié par l'Assemblée nationale