Scrutin public

l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5650 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-23
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
94
Suffrages exprimés
87
Positions nominatives publiées, non-votants compris
96
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5650
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 5200
Dem 36 5000
EPR 92 7222
EcoS 38 0140
GDR 17 0000
HOR 34 2200
LFI-NFP 71 00130
LIOT 22 1020
NI 10 1010
RN 122 27000
SOC 69 13010
UDR 17 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5650
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour oui
Christine Arrighi EcoS Pour —
Anchya Bamana RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Christophe Bentz RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Abstention —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Manon Bouquin RN Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Edwige Diaz RN Contre oui
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Abstention —
Stella Dupont NI Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Sophie Errante NI Pour —
Olivier Falorni Dem Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Christian Girard RN Contre —
Océane Godard SOC Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Julien Guibert RN Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Contre oui
Patrick Hetzel DR Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Philippe Juvin DR Abstention —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Abstention oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Contre oui
Marie-France Lorho RN Contre oui
Philippe Lottiaux RN Contre oui
David Magnier RN Contre —
Hanane Mansouri UDR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Abstention oui
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Pierre Meurin RN Contre —
Christelle Minard DR Abstention oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Joseph Rivière RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Dominique Voynet EcoS Abstention —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5650
Document publié par l'Assemblée nationale