Scrutin public

l'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5559 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-19
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
105
Suffrages exprimés
102
Positions nominatives publiées, non-votants compris
108
dont votes par délégation
27

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5559
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 9000
Dem 36 5001
EPR 92 14112
EcoS 38 0090
GDR 17 0040
HOR 34 7000
LFI-NFP 71 00190
LIOT 22 1000
NI 10 1000
RN 122 18000
SOC 69 12120
UDR 17 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5559
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour oui
Anchya Bamana RN Contre —
Michel Barnier DR Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Romain Baubry RN Contre —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Sophie Blanc RN Contre —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour oui
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Manon Bouquin RN Contre oui
Soumya Bourouaha GDR Pour oui
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Abstention —
Édouard Bénard GDR Pour —
Céline Calvez EPR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Dieynaba Diop SOC Pour —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Sophie Errante NI Contre oui
Olivier Falorni Dem Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Guillaume Florquin RN Contre —
Charles Fournier EcoS Pour —
Thierry Frappé RN Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Olga Givernet EPR Contre —
Océane Godard SOC Abstention —
Philippe Gosselin DR Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Pierre Henriet HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Julie Laernoes EcoS Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Brigitte Liso EPR Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Contre oui
Patrice Martin RN Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Frédérique Meunier DR Contre —
Christelle Minard DR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Sophie Pantel SOC Abstention —
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Anna Pic SOC Pour oui
René Pilato LFI-NFP Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Dominique Potier SOC Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Sandra Regol EcoS Pour —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Joseph Rivière RN Contre —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Marie Récalde SOC Pour oui
Nicolas Sansu GDR Pour oui
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5559
Document publié par l'Assemblée nationale