Scrutin public

l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin nº 5495 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-18
Demandé par
Président du groupe "Union des droites pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
150
Suffrages exprimés
139
Positions nominatives publiées, non-votants compris
152
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5495
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 3910
Dem 36 3100
EPR 92 21002
EcoS 38 12000
GDR 17 3000
HOR 34 10100
LFI-NFP 71 18000
LIOT 22 3000
NI 10 2010
RN 122 00390
SOC 69 16000
UDR 17 0070

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5495
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Joël Aviragnet SOC Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Romain Baubry RN Pour —
Thibault Bazin DR Abstention —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Jean-Didier Berger DR Contre —
Véronique Besse NI Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre oui
Émilie Bonnivard DR Abstention oui
Jean-Yves Bony DR Abstention —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Manon Bouquin RN Pour oui
Soumya Bourouaha GDR Contre oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Xavier Breton DR Abstention —
Blandine Brocard Dem Abstention —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Abstention —
Caroline Colombier RN Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Julie Delpech EPR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Fabien Di Filippo DR Abstention —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Sophie Errante NI Contre —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marc Ferracci EPR Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Yoann Gillet RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Abstention —
Pascale Got SOC Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Justine Gruet DR Abstention —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Abstention —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Pour —
Loïc Kervran HOR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Julie Laernoes EcoS Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour oui
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Stéphane Mazars EPR Contre —
Frédérique Meunier DR Contre —
Maxime Michelet UDR Pour —
Laure Miller EPR Contre —
Christelle Minard DR Abstention oui
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Yaël Ménaché RN Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Stéphane Peu GDR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Marie Pochon EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Contre —
Eva Sas EcoS Contre —
Philippe Schreck RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Gérault Verny UDR Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5495
Document publié par l'Assemblée nationale