Scrutin public

l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5586 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-20
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
86
Suffrages exprimés
86
Positions nominatives publiées, non-votants compris
89
dont votes par délégation
27

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5586
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 7000
Dem 36 0020
EPR 92 40112
EcoS 38 0070
GDR 17 0020
HOR 34 1031
LFI-NFP 71 00120
LIOT 22 0020
NI 10 0010
RN 122 18010
SOC 69 00140
UDR 17 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5586
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour oui
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Benoît Blanchard HOR Contre —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour oui
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Manon Bouquin RN Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Édouard Bénard GDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Caroline Colombier RN Contre —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Lionel Duparay DR Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Sophie Errante NI Pour —
Olivier Falorni Dem Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Frank Giletti RN Contre oui
Océane Godard SOC Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Justine Gruet DR Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Contre —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Didier Le Gac EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Christine Loir RN Contre oui
Marie-France Lorho RN Contre oui
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bastien Marchive EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Contre oui
Patrice Martin RN Contre —
Paul Midy EPR Pour —
Christelle Minard DR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Anna Pic SOC Pour oui
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Marie Récalde SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Nicolas Sansu GDR Pour oui
Anne Sicard RN Contre —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Pour oui
Dominique Voynet EcoS Pour —
Frédéric Weber RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5586
Document publié par l'Assemblée nationale