Scrutin public

l'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5585 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-20
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
85
Suffrages exprimés
84
Positions nominatives publiées, non-votants compris
88
dont votes par délégation
29

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5585
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0070
Dem 36 2020
EPR 92 10042
EcoS 38 9000
GDR 17 2000
HOR 34 1121
LFI-NFP 71 10000
LIOT 22 1000
NI 10 1000
RN 122 00170
SOC 69 14010
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5585
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre oui
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Benoît Blanchard HOR Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre oui
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Manon Bouquin RN Pour oui
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Édouard Bénard GDR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Sophie Errante NI Contre —
Olivier Falorni Dem Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Océane Godard SOC Contre —
Pascale Got SOC Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Marine Hamelet RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour oui
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Pour —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Julie Laernoes EcoS Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Christine Loir RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour oui
Patrice Martin RN Pour —
Paul Midy EPR Contre —
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Jacques Oberti SOC Contre oui
Jimmy Pahun Dem Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Anna Pic SOC Contre oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Marie Récalde SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Nicolas Sansu GDR Contre oui
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Corinne Vignon EPR Contre oui
Dominique Voynet EcoS Contre —
Frédéric Weber RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5585
Document publié par l'Assemblée nationale