Scrutin public

l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5636 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-23
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
109
Suffrages exprimés
108
Positions nominatives publiées, non-votants compris
111
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5636
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 12000
Dem 36 3010
EPR 92 60122
EcoS 38 0080
GDR 17 0000
HOR 34 4000
LFI-NFP 71 00170
LIOT 22 0110
NI 10 0010
RN 122 25000
SOC 69 10170
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5636
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Abstention —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour oui
Christine Arrighi EcoS Pour —
Anchya Bamana RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Christophe Bentz RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Jean-Yves Bony DR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Manon Bouquin RN Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Contre —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Céline Calvez EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Vincent Descoeur DR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre oui
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Sophie Errante NI Pour —
Olivier Falorni Dem Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Alix Fruchon DR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Pour —
Christian Girard RN Contre —
Océane Godard SOC Pour —
Philippe Gosselin DR Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Julien Guibert RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Marine Hamelet RN Contre oui
Patrick Hetzel DR Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Philippe Juvin DR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre oui
Michel Lauzzana EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Contre oui
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Pour oui
Graziella Melchior EPR Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Christelle Minard DR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Serge Muller RN Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Sophie Panonacle EPR Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Anna Pic SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Dominique Potier SOC Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Joseph Rivière RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5636
Document publié par l'Assemblée nationale