Scrutin public

l'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5584 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-20
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
65
Suffrages exprimés
50
Positions nominatives publiées, non-votants compris
68
dont votes par délégation
24

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5584
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 6000
Dem 36 2000
EPR 92 10002
EcoS 38 4120
GDR 17 0000
HOR 34 4001
LFI-NFP 71 0260
LIOT 22 1000
NI 10 1000
RN 122 13000
SOC 69 11200
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5584
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour oui
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Benoît Blanchard HOR Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre oui
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Mickaël Bouloux SOC Abstention oui
Manon Bouquin RN Contre oui
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Caroline Colombier RN Contre —
Arthur Delaporte SOC Abstention oui
Stéphane Delautrette SOC Abstention —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Sophie Errante NI Contre —
Olivier Falorni Dem Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Frank Giletti RN Contre oui
Océane Godard SOC Abstention —
Pascale Got SOC Abstention —
Justine Gruet DR Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Chantal Jourdan SOC Abstention —
Philippe Juvin DR Contre —
Julie Laernoes EcoS Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Abstention oui
Christine Loir RN Contre oui
Marie-France Lorho RN Contre oui
Lise Magnier HOR Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre oui
Patrice Martin RN Contre —
Christelle Minard DR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Jacques Oberti SOC Abstention oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Anna Pic SOC Abstention oui
René Pilato LFI-NFP Abstention —
Christine Pirès Beaune SOC Abstention —
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sandrine Runel SOC Abstention oui
Marie Récalde SOC Abstention oui
Arnaud Simion SOC Abstention —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre oui
Dominique Voynet EcoS Abstention —
Frédéric Weber RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5584
Document publié par l'Assemblée nationale