Scrutin public

l'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5674 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-23
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
143
Suffrages exprimés
142
Positions nominatives publiées, non-votants compris
145
dont votes par délégation
24

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5674
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 10100
Dem 36 4000
EPR 92 18022
EcoS 38 8000
GDR 17 0000
HOR 34 6130
LFI-NFP 71 21000
LIOT 22 2000
NI 10 2010
RN 122 10370
SOC 69 21000
UDR 17 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5674
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre oui
Anchya Bamana RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Christophe Bentz RN Pour —
Véronique Besse NI Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Manon Bouquin RN Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Bernard Chaix UDR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Sophie Errante NI Contre —
Philippe Fait HOR Abstention —
Olivier Falorni Dem Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Denis Fégné SOC Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
François Gernigon HOR Pour —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Philippe Gosselin DR Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
François Jolivet HOR Contre —
Sylvie Josserand RN Pour oui
Philippe Juvin DR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Julie Laernoes EcoS Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Thomas Lam HOR Pour oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour oui
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Pour —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Graziella Melchior EPR Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Frédérique Meunier DR Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Sophie Pantel SOC Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Lionel Tivoli RN Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Hervé de Lépinau RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5674
Document publié par l'Assemblée nationale