Scrutin public

l'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5576 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-19
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
97
Suffrages exprimés
82
Positions nominatives publiées, non-votants compris
100
dont votes par délégation
23

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5576
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 9000
Dem 36 10000
EPR 92 6312
EcoS 38 4020
GDR 17 4000
HOR 34 6001
LFI-NFP 71 3350
LIOT 22 2000
NI 10 0010
RN 122 24000
SOC 69 3920
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5576
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Fabrice Barusseau SOC Abstention oui
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Manon Bouquin RN Contre oui
Soumya Bourouaha GDR Contre oui
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Édouard Bénard GDR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Dieynaba Diop SOC Abstention —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Abstention —
Stella Dupont NI Pour —
Olivier Falorni Dem Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Charles Fournier EcoS Pour —
Thierry Frappé RN Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Frank Giletti RN Contre oui
Philippe Gosselin DR Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Abstention —
Justine Gruet DR Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre oui
Laurent Jacobelli RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Contre —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Contre oui
Marie-France Lorho RN Contre oui
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Abstention —
Éric Martineau Dem Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Estelle Mercier SOC Abstention —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Christelle Minard DR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Thomas Ménagé RN Contre —
Jacques Oberti SOC Abstention oui
Sophie Pantel SOC Contre —
Maud Petit Dem Contre —
Stéphane Peu GDR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Abstention —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Abstention oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Julien Rancoule RN Contre —
Nicolas Ray DR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Sandrine Runel SOC Abstention oui
Marie Récalde SOC Abstention oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Abstention —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicolas Sansu GDR Contre oui
Eva Sas EcoS Pour —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Abstention —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Antoine Villedieu RN Contre —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5576
Document publié par l'Assemblée nationale