Scrutin public

l'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5772 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-26
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
45
Suffrages exprimés
40
Positions nominatives publiées, non-votants compris
48
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5772
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0060
Dem 36 0000
EPR 92 00102
EcoS 38 0200
GDR 17 0010
HOR 34 0050
LFI-NFP 71 9000
LIOT 22 0010
NI 10 0000
RN 122 8001
SOC 69 0300
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5772
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Christine Arrighi EcoS Abstention —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Paul Christophe HOR Pour —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour oui
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Alix Fruchon DR Pour —
Denis Fégné SOC Abstention oui
Florence Goulet RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Abstention oui
Félicie Gérard HOR Pour —
Marine Hamelet RN Contre oui
Pierre Henriet HOR Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Timothée Houssin RN Contre —
Catherine Ibled EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour oui
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Christine Loir RN Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Stéphane Peu GDR Pour —
Pierre Pribetich SOC Abstention —
Nicolas Ray DR Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Jean-Louis Thiériot DR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5772
Document publié par l'Assemblée nationale