Scrutin public

l'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5761 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-26
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
49
Suffrages exprimés
47
Positions nominatives publiées, non-votants compris
52
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5761
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 5020
Dem 36 1000
EPR 92 8002
EcoS 38 0050
GDR 17 0020
HOR 34 3000
LFI-NFP 71 00110
LIOT 22 0010
NI 10 0000
RN 122 7001
SOC 69 2200
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5761
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour oui
Christine Arrighi EcoS Pour —
Joël Aviragnet SOC Abstention —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre oui
Arthur Delaporte SOC Abstention —
Lionel Duparay DR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Alix Fruchon DR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre oui
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Contre oui
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Timothée Houssin RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Christine Loir RN Contre oui
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Christelle Minard DR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Stéphane Peu GDR Pour —
Julien Rancoule RN Contre —
Nicolas Ray DR Contre —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5761
Document publié par l'Assemblée nationale