Scrutin public

l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5631 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-20
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
83
Suffrages exprimés
80
Positions nominatives publiées, non-votants compris
85
dont votes par délégation
27

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5631
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 6010
Dem 36 0040
EPR 92 21112
EcoS 38 0030
GDR 17 0000
HOR 34 2020
LFI-NFP 71 00110
LIOT 22 0010
NI 10 0010
RN 122 15200
SOC 69 10200
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5631
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour oui
Anchya Bamana RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Manon Bouquin RN Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Eddy Casterman RN Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Edwige Diaz RN Contre oui
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Olivier Falorni Dem Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Alix Fruchon DR Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Frank Giletti RN Contre oui
Olga Givernet EPR Pour —
Océane Godard SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Justine Gruet DR Contre —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Contre —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour oui
Julie Laernoes EcoS Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Sandrine Lalanne EPR Abstention —
Thomas Lam HOR Contre —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Marie-France Lorho RN Contre oui
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Pour oui
Éric Martineau Dem Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Christelle Minard DR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Jacques Oberti SOC Pour oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Anna Pic SOC Pour oui
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Dominique Potier SOC Contre —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Marie Récalde SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Alexandre Sabatou RN Abstention oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Frédéric Valletoux HOR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5631
Document publié par l'Assemblée nationale