Scrutin public

l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5631 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-20
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
83
Suffrages exprimés
80
Positions nominatives publiées
85
dont votes par délégation
27

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5631
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 6010
Dem 36 0040
EPR 92 21112
EcoS 38 0030
GDR 17 0000
HOR 34 2020
LFI-NFP 71 00110
LIOT 22 0010
NI 10 0010
RN 122 15200
SOC 69 10200
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5631
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour
Marie-José Allemand SOC Pour
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour oui
Anchya Bamana RN Contre
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Christophe Bentz RN Contre
Théo Bernhardt RN Abstention
Benoît Blanchard HOR Contre
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Manon Bouquin RN Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Eddy Casterman RN Contre
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour
Edwige Diaz RN Contre oui
Sandrine Dogor-Such RN Contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour
Peio Dufau SOC Pour
Stella Dupont NI Pour
Romain Eskenazi SOC Pour
Olivier Falorni Dem Pour
Mathilde Feld LFI-NFP Pour
Alix Fruchon DR Pour
Camille Galliard-Minier EPR Pour
Frank Giletti RN Contre oui
Olga Givernet EPR Pour
Océane Godard SOC Pour
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour
Justine Gruet DR Contre
Jérôme Guedj SOC Pour
Ayda Hadizadeh SOC Pour
Marine Hamelet RN Contre
Patrick Hetzel DR Contre
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour
Chantal Jourdan SOC Pour
Philippe Juvin DR Contre
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour oui
Julie Laernoes EcoS Pour
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Sandrine Lalanne EPR Abstention
Thomas Lam HOR Contre
Michel Lauzzana EPR Pour
Robert Le Bourgeois RN Contre
Élise Leboucher LFI-NFP Pour
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Gérard Leseul SOC Pour
Brigitte Liso EPR Pour
Marie-France Lorho RN Contre oui
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour
David Magnier RN Contre
Lise Magnier HOR Pour
Claire Marais-Beuil RN Contre
Christophe Marion EPR Pour oui
Éric Martineau Dem Pour
Jean-Paul Mattei Dem Pour
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Christelle Minard DR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Pour
Jacques Oberti SOC Pour oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Pour
Anna Pic SOC Pour oui
René Pilato LFI-NFP Pour
Christine Pirès Beaune SOC Pour
Lisette Pollet RN Contre
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Dominique Potier SOC Contre
Stéphanie Rist EPR Non-votant
Jean-François Rousset EPR Pour
Sandrine Runel SOC Pour oui
Marie Récalde SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Alexandre Sabatou RN Abstention oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour
Anne Sicard RN Contre
Arnaud Simion SOC Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Frédéric Valletoux HOR Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5631
Document publié par l'Assemblée nationale