Scrutin public

l'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5581 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-19
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
119
Suffrages exprimés
119
Positions nominatives publiées, non-votants compris
122
dont votes par délégation
31

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5581
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0080
Dem 36 6030
EPR 92 10042
EcoS 38 8000
GDR 17 2000
HOR 34 5001
LFI-NFP 71 20000
LIOT 22 2000
NI 10 1000
RN 122 10260
SOC 69 22010
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5581
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre oui
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Manon Bouquin RN Pour oui
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Édouard Bénard GDR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Olivier Falorni Dem Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Frank Giletti RN Pour oui
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Philippe Gosselin DR Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour oui
Laurent Jacobelli RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Pour —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Julie Laernoes EcoS Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Jacques Oberti SOC Contre oui
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Sophie Pantel SOC Contre —
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Anna Pic SOC Contre oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Dominique Potier SOC Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Julien Rancoule RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Marie Récalde SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Contre oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Antoine Villedieu RN Pour —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5581
Document publié par l'Assemblée nationale