Scrutin public

l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5697 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-24
Demandé par
Président du groupe "Union des droites pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
213
Suffrages exprimés
209
Positions nominatives publiées, non-votants compris
215
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5697
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 20160
Dem 36 7020
EPR 92 18122
EcoS 38 12000
GDR 17 1000
HOR 34 6160
LFI-NFP 71 32000
LIOT 22 2010
NI 10 3020
RN 122 12540
SOC 69 32000
UDR 17 00100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5697
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre oui
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Joël Aviragnet SOC Contre —
Christophe Barthès RN Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Jean-Didier Berger DR Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Véronique Besse NI Pour —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Jean-Yves Bony DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Manon Bouquin RN Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Hubert Brigand DR Pour —
Blandine Brocard Dem Pour —
Fabrice Brun DR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Bernard Chaix UDR Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Sébastien Chenu RN Abstention —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre oui
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Alain David SOC Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Sophie Errante NI Contre —
Philippe Fait HOR Abstention —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Falorni Dem Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Denis Fégné SOC Contre oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Stéphanie Galzy RN Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Thomas Gassilloud EPR Contre —
Océane Godard SOC Contre —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Géraldine Grangier RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
François Hollande SOC Contre —
Sacha Houlié SOC Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Julie Laernoes EcoS Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Abstention —
Thomas Lam HOR Pour oui
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Michèle Martinez RN Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Stéphane Mazars EPR Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Frédérique Meunier DR Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Serge Muller RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Éric Pauget DR Pour —
Thierry Perez RN Pour —
Kévin Pfeffer RN Abstention —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Josy Poueyto Dem Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Joseph Rivière RN Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Aurélien Rousseau SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Marie Récalde SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Emeric Salmon RN Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Emmanuel Taché RN Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Lionel Tivoli RN Pour —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Antoine Valentin UDR Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Dominique Voynet EcoS Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5697
Document publié par l'Assemblée nationale