Scrutin public

l'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5771 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-26
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
46
Suffrages exprimés
42
Positions nominatives publiées, non-votants compris
49
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5771
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 2310
Dem 36 0000
EPR 92 10002
EcoS 38 0020
GDR 17 0010
HOR 34 4100
LFI-NFP 71 0090
LIOT 22 0010
NI 10 0000
RN 122 9001
SOC 69 0030
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5771
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Christine Arrighi EcoS Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Paul Christophe HOR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre oui
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Alix Fruchon DR Abstention —
Denis Fégné SOC Pour oui
Florence Goulet RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Abstention —
Marine Hamelet RN Contre oui
Pierre Henriet HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Timothée Houssin RN Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre oui
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Christine Loir RN Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Christelle Minard DR Abstention oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Stéphane Peu GDR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Nicolas Ray DR Abstention —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Louis Thiériot DR Pour —
Annie Vidal EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5771
Document publié par l'Assemblée nationale