Scrutin public

l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5598 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-20
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
107
Suffrages exprimés
100
Positions nominatives publiées, non-votants compris
109
dont votes par délégation
30

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5598
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 7100
Dem 36 0230
EPR 92 51172
EcoS 38 0070
GDR 17 2200
HOR 34 0130
LFI-NFP 71 00140
LIOT 22 0020
NI 10 0020
RN 122 18000
SOC 69 10180
UDR 17 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5598
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour oui
Gabriel Attal EPR Pour —
Anchya Bamana RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Christophe Bentz RN Contre —
Jean-Didier Berger DR Abstention —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour oui
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Éric Bothorel EPR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Manon Bouquin RN Contre oui
Soumya Bourouaha GDR Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Édouard Bénard GDR Abstention —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Abstention —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Edwige Diaz RN Contre oui
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Sophie Errante NI Pour —
Olivier Falorni Dem Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Frank Giletti RN Contre oui
Olga Givernet EPR Pour —
Océane Godard SOC Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Justine Gruet DR Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Abstention oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Contre —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Julie Laernoes EcoS Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Sandrine Lalanne EPR Abstention —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Didier Le Gac EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Marie-France Lorho RN Contre oui
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Christelle Minard DR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Jacques Oberti SOC Pour oui
Jimmy Pahun Dem Abstention —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Stéphane Peu GDR Contre —
Anna Pic SOC Pour oui
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Dominique Potier SOC Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Julien Rancoule RN Contre —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Joseph Rivière RN Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Marie Récalde SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Nicolas Sansu GDR Abstention oui
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Prisca Thevenot EPR Pour —
Vincent Trébuchet UDR Contre —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Pour oui
Antoine Villedieu RN Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5598
Document publié par l'Assemblée nationale