Scrutin public

l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5599 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-20
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
92
Suffrages exprimés
92
Positions nominatives publiées
94
dont votes par délégation
27

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5599
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 2060
Dem 36 2010
EPR 92 60122
EcoS 38 7000
GDR 17 0020
HOR 34 0030
LFI-NFP 71 11000
LIOT 22 1010
NI 10 2000
RN 122 00190
SOC 69 16010
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5599
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre oui
Philippe Ballard RN Pour
Anchya Bamana RN Pour
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Thibault Bazin DR Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Christophe Bentz RN Pour
Jean-Didier Berger DR Pour
Arnaud Bonnet EcoS Contre oui
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Éric Bothorel EPR Contre
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Manon Bouquin RN Pour oui
Soumya Bourouaha GDR Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre
Eddy Casterman RN Pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre
Vincent Caure EPR Pour
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre
Michel Criaud HOR Pour
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre
Edwige Diaz RN Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour
Stella Dupont NI Contre
Sophie Errante NI Contre
Olivier Falorni Dem Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre
Camille Galliard-Minier EPR Contre
Frank Giletti RN Pour oui
Océane Godard SOC Contre
Pascale Got SOC Contre
Justine Gruet DR Pour
Ayda Hadizadeh SOC Contre
Marine Hamelet RN Pour
Patrick Hetzel DR Pour
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre
Sébastien Huyghe EPR Pour
Chantal Jourdan SOC Contre
Philippe Juvin DR Contre
Julie Laernoes EcoS Contre
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre
Robert Le Bourgeois RN Pour
Didier Le Gac EPR Contre
Élise Leboucher LFI-NFP Contre
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre
Gérard Leseul SOC Contre
Brigitte Liso EPR Pour
Christine Loir RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour oui
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre
David Magnier RN Pour
Lise Magnier HOR Pour
Claire Marais-Beuil RN Pour
Jean-Paul Mattei Dem Pour
Laurent Mazaury LIOT Pour
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Christelle Minard DR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre
Jacques Oberti SOC Contre oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre
Stéphane Peu GDR Pour
Anna Pic SOC Contre oui
René Pilato LFI-NFP Contre
Christine Pirès Beaune SOC Contre
Lisette Pollet RN Pour
Dominique Potier SOC Pour
Julien Rancoule RN Pour
Stéphanie Rist EPR Non-votant
Joseph Rivière RN Pour
Sandrine Rousseau EcoS Contre
Fabrice Roussel SOC Contre
Jean-François Rousset EPR Pour
Sophie-Laurence Roy RN Pour
Sandrine Runel SOC Contre oui
Marie Récalde SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Arnaud Simion SOC Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Prisca Thevenot EPR Pour
Frédéric Valletoux HOR Pour
Annie Vidal EPR Pour
Corinne Vignon EPR Contre oui
Dominique Voynet EcoS Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5599
Document publié par l'Assemblée nationale