Scrutin public

l'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5566 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-19
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
139
Suffrages exprimés
134
Positions nominatives publiées, non-votants compris
142
dont votes par délégation
39

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5566
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 9000
Dem 36 7101
EPR 92 18002
EcoS 38 13000
GDR 17 4000
HOR 34 7000
LFI-NFP 71 43110
LIOT 22 1000
NI 10 2000
RN 122 31100
SOC 69 24000
UDR 17 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5566
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour oui
Philippe Ballard RN Contre —
Anchya Bamana RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Philippe Bolo Dem Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre oui
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Élisabeth Borne EPR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Manon Bouquin RN Contre oui
Soumya Bourouaha GDR Contre oui
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Édouard Bénard GDR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Abstention —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Sophie Errante NI Contre oui
Olivier Falorni Dem Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Abstention —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Charles Fournier EcoS Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Frank Giletti RN Contre oui
Yoann Gillet RN Abstention —
Christian Girard RN Contre —
Olga Givernet EPR Contre —
Océane Godard SOC Contre —
Philippe Gosselin DR Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Marine Hamelet RN Contre —
Pierre Henriet HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre oui
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Julie Laernoes EcoS Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Contre oui
Marie-France Lorho RN Contre oui
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Hanane Mansouri UDR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre oui
Patrice Martin RN Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Frédérique Meunier DR Contre —
Christelle Minard DR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Jacques Oberti SOC Contre oui
Danièle Obono LFI-NFP Abstention —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Sophie Pantel SOC Contre —
Maud Petit Dem Abstention —
Stéphane Peu GDR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Anna Pic SOC Contre oui
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Dominique Potier SOC Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Sandra Regol EcoS Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Marie Récalde SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Alexandre Sabatou RN Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Nicolas Sansu GDR Contre oui
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Vincent Trébuchet UDR Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Frédéric Weber RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5566
Document publié par l'Assemblée nationale