Scrutin public

l'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5560 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-19
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
92
Suffrages exprimés
79
Positions nominatives publiées, non-votants compris
95
dont votes par délégation
22

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5560
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 9100
Dem 36 4001
EPR 92 16002
EcoS 38 0220
GDR 17 0020
HOR 34 7000
LFI-NFP 71 00210
LIOT 22 1000
NI 10 1000
RN 122 1700
SOC 69 10350
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5560
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour oui
Michel Barnier DR Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Romain Baubry RN Abstention —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Sylvain Berrios HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre —
Édouard Bénard GDR Pour —
Céline Calvez EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Sophie Errante NI Contre oui
Olivier Falorni Dem Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Charles Fournier EcoS Pour —
Thierry Frappé RN Abstention —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Yoann Gillet RN Abstention —
Olga Givernet EPR Contre —
Océane Godard SOC Contre —
Philippe Gosselin DR Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Steevy Gustave EcoS Abstention oui
Pierre Henriet HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre oui
Philippe Juvin DR Abstention —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Brigitte Liso EPR Contre —
David Magnier RN Abstention —
Lise Magnier HOR Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Abstention oui
Patrice Martin RN Abstention —
Estelle Mercier SOC Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Frédérique Meunier DR Contre —
Christelle Minard DR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Jacques Oberti SOC Abstention oui
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Sophie Pantel SOC Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Anna Pic SOC Pour oui
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Dominique Potier SOC Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Sandra Regol EcoS Abstention —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Marie Récalde SOC Pour oui
Nicolas Sansu GDR Pour oui
Arnaud Simion SOC Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Marc de Fleurian RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5560
Document publié par l'Assemblée nationale