Scrutin public

l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5660 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-23
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
123
Suffrages exprimés
121
Positions nominatives publiées, non-votants compris
125
dont votes par délégation
23

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5660
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 2090
Dem 36 4020
EPR 92 12042
EcoS 38 5000
GDR 17 0000
HOR 34 4220
LFI-NFP 71 17000
LIOT 22 3000
NI 10 1000
RN 122 10350
SOC 69 17000
UDR 17 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5660
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre oui
Christine Arrighi EcoS Contre —
Anchya Bamana RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Christophe Bentz RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Abstention —
Guillaume Bigot RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Jean-Yves Bony DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Manon Bouquin RN Pour oui
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Edwige Diaz RN Pour oui
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Sophie Errante NI Contre —
Philippe Fait HOR Abstention —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Falorni Dem Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Alix Fruchon DR Contre —
Denis Fégné SOC Contre oui
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Michèle Martinez RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Pierre Meurin RN Pour —
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Frédéric Weber RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5660
Document publié par l'Assemblée nationale