Scrutin public

l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5644 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-23
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
108
Suffrages exprimés
75
Positions nominatives publiées, non-votants compris
110
dont votes par délégation
23

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5644
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 1180
Dem 36 3000
EPR 92 12042
EcoS 38 8000
GDR 17 0000
HOR 34 2030
LFI-NFP 71 13000
LIOT 22 2010
NI 10 1000
RN 122 02800
SOC 69 16110
UDR 17 0300

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5644
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre oui
Christine Arrighi EcoS Contre —
Anchya Bamana RN Abstention —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Christophe Bentz RN Abstention —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Matthieu Bloch UDR Abstention —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Jean-Yves Bony DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Manon Bouquin RN Abstention oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Edwige Diaz RN Abstention oui
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Abstention —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Sophie Errante NI Contre —
Olivier Falorni Dem Contre —
Alix Fruchon DR Abstention —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre oui
Guillaume Garot SOC Contre —
François Gernigon HOR Pour —
Christian Girard RN Abstention —
Océane Godard SOC Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Monique Griseti RN Abstention —
Justine Gruet DR Pour —
Julien Guibert RN Abstention —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Abstention oui
Patrick Hetzel DR Pour —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Philippe Juvin DR Pour —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Abstention —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Abstention —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Abstention oui
Marie-France Lorho RN Abstention oui
Philippe Lottiaux RN Abstention oui
David Magnier RN Abstention —
Hanane Mansouri UDR Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Christophe Marion EPR Contre oui
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Pierre Meurin RN Abstention —
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Serge Muller RN Abstention —
Philippe Naillet SOC Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Anna Pic SOC Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Lisette Pollet RN Abstention —
Dominique Potier SOC Pour —
Catherine Rimbert RN Abstention oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Joseph Rivière RN Abstention —
Laurence Robert-Dehault RN Abstention —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Aurélien Rousseau SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Abstention —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Thierry Tesson RN Abstention —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Corinne Vignon EPR Contre —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Marc de Fleurian RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5644
Document publié par l'Assemblée nationale