Scrutin public

l'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5759 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-26
Demandé par
Président du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
53
Suffrages exprimés
50
Positions nominatives publiées, non-votants compris
56
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5759
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 7000
Dem 36 1000
EPR 92 8202
EcoS 38 0050
GDR 17 0020
HOR 34 3000
LFI-NFP 71 00100
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 01101
SOC 69 0040
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5759
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour oui
Christine Arrighi EcoS Pour —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Philippe Ballard RN Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre oui
Arthur Delaporte SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Lionel Duparay DR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Alix Fruchon DR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour oui
Florence Goulet RN Pour —
Jordan Guitton RN Abstention —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Contre —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Daniel Labaronne EPR Abstention —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Christine Loir RN Pour oui
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Abstention oui
Christelle Minard DR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Stéphane Peu GDR Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Nicolas Ray DR Contre —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5759
Document publié par l'Assemblée nationale