Scrutin public

la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).

Scrutin nº 5784 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-26
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Procédure
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
47
Suffrages exprimés
46
Positions nominatives publiées, non-votants compris
50
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5784
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 4000
Dem 36 0000
EPR 92 10002
EcoS 38 0030
GDR 17 0000
HOR 34 3000
LFI-NFP 71 00140
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 5121
SOC 69 0050
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5784
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour oui
Christine Arrighi EcoS Pour —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Christophe Bentz RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre oui
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour oui
Florence Goulet RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Marine Hamelet RN Contre oui
Pierre Henriet HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Thomas Lam HOR Contre oui
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Christelle Minard DR Contre oui
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Abstention —
Nicolas Ray DR Contre —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Anne Sicard RN Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Annie Vidal EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5784
Document publié par l'Assemblée nationale