Scrutin public

l'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5675 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-23
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
156
Suffrages exprimés
155
Positions nominatives publiées, non-votants compris
158
dont votes par délégation
25

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5675
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 10100
Dem 36 6000
EPR 92 18042
EcoS 38 9000
GDR 17 0000
HOR 34 7140
LFI-NFP 71 18000
LIOT 22 2000
NI 10 3010
RN 122 20390
SOC 69 22010
UDR 17 0080

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5675
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre oui
Christine Arrighi EcoS Contre —
Anchya Bamana RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Véronique Besse NI Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Manon Bouquin RN Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Bernard Chaix UDR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Sophie Errante NI Contre —
Philippe Fait HOR Abstention —
Olivier Falorni Dem Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
François Gernigon HOR Pour —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Philippe Gosselin DR Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
François Jolivet HOR Contre —
Sylvie Josserand RN Pour oui
Philippe Juvin DR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Julie Laernoes EcoS Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Thomas Lam HOR Pour oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour oui
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Frédérique Meunier DR Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Sophie Pantel SOC Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Dominique Potier SOC Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Lionel Tivoli RN Pour —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Hervé de Lépinau RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5675
Document publié par l'Assemblée nationale