Scrutin public

l'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5775 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-26
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
42
Suffrages exprimés
42
Positions nominatives publiées, non-votants compris
45
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5775
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 4000
Dem 36 0000
EPR 92 9002
EcoS 38 0030
GDR 17 0010
HOR 34 4000
LFI-NFP 71 0090
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 0081
SOC 69 0040
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5775
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Christine Arrighi EcoS Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Théo Bernhardt RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Paul Christophe HOR Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Denis Fégné SOC Pour oui
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Patrick Hetzel DR Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre oui
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Christine Loir RN Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Christelle Minard DR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Stéphane Peu GDR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Nicolas Ray DR Contre —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Annie Vidal EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5775
Document publié par l'Assemblée nationale