Scrutin public

l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin nº 5501 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-18
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
143
Suffrages exprimés
124
Positions nominatives publiées, non-votants compris
145
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5501
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00130
Dem 36 0040
EPR 92 00222
EcoS 38 0080
GDR 17 0000
HOR 34 00110
LFI-NFP 71 01900
LIOT 22 0020
NI 10 0040
RN 122 00360
SOC 69 00200
UDR 17 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5501
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Abstention —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Abstention —
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Thibault Bazin DR Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Véronique Besse NI Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Abstention —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour oui
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Jean-Yves Bony DR Pour —
Manon Bouquin RN Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Abstention —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Abstention —
Sophie Errante NI Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention —
Marc Ferracci EPR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Abstention —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Abstention oui
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Abstention —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Abstention —
Loïc Kervran HOR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Abstention oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Abstention —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour oui
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Frédérique Meunier DR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Christelle Minard DR Pour oui
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Yaël Ménaché RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Abstention —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Abstention oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Abstention —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Abstention —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5501
Document publié par l'Assemblée nationale