Scrutin public

l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5659 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-23
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
124
Suffrages exprimés
121
Positions nominatives publiées
126
dont votes par délégation
24

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5659
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 9210
Dem 36 2030
EPR 92 50142
EcoS 38 0060
GDR 17 0000
HOR 34 3140
LFI-NFP 71 00150
LIOT 22 0030
NI 10 0010
RN 122 34010
SOC 69 10160
UDR 17 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5659
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Marie-José Allemand SOC Pour
Gabriel Amard LFI-NFP Pour
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour oui
Christine Arrighi EcoS Pour
Anchya Bamana RN Contre
Géraldine Bannier Dem Pour
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Christophe Bentz RN Contre
Sylvain Berrios HOR Contre
Guillaume Bigot RN Contre
Benoît Blanchard HOR Contre
Anne-Laure Blin DR Contre
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Jean-Yves Bony DR Contre
Mickaël Bouloux SOC Pour
Manon Bouquin RN Contre oui
Jorys Bovet RN Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour
Nathalie Coggia EPR Pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour
Vincent Descoeur DR Abstention
Edwige Diaz RN Contre oui
Dieynaba Diop SOC Pour
Sandrine Dogor-Such RN Contre
Nicolas Dragon RN Contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour
Peio Dufau SOC Pour
Alexandre Dufosset RN Pour
Lionel Duparay DR Contre
Karen Erodi LFI-NFP Pour
Sophie Errante NI Pour
Philippe Fait HOR Abstention
Olivier Falorni Dem Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Thierry Frappé RN Contre
Alix Fruchon DR Abstention
Denis Fégné SOC Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Pour
Christian Girard RN Contre
Océane Godard SOC Pour
Florence Goulet RN Contre
Monique Griseti RN Contre
Justine Gruet DR Contre
Julien Guibert RN Contre
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Marine Hamelet RN Contre oui
Pierre Henriet HOR Pour
Patrick Hetzel DR Contre
Sébastien Humbert RN Contre
Sébastien Huyghe EPR Contre
Sylvie Josserand RN Contre oui
Florence Joubert RN Contre
Philippe Juvin DR Contre
Tristan Lahais EcoS Pour
Maxime Laisney LFI-NFP Pour
Thomas Lam HOR Contre oui
Michel Lauzzana EPR Pour
Robert Le Bourgeois RN Contre
Didier Le Gac EPR Pour
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Brigitte Liso EPR Pour
Eric Liégeon DR Pour
Christine Loir RN Contre oui
David Magnier RN Contre
Lise Magnier HOR Pour
Hanane Mansouri UDR Contre
Claire Marais-Beuil RN Contre
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Contre
Michèle Martinez RN Contre
Laurent Mazaury LIOT Pour
Graziella Melchior EPR Pour
Estelle Mercier SOC Pour
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Christelle Minard DR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Pour
Thibaut Monnier RN Contre
Louise Morel Dem Contre
Serge Muller RN Contre
Philippe Naillet SOC Pour
Jacques Oberti SOC Pour
Sophie Panonacle EPR Pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Maud Petit Dem Contre
Sébastien Peytavie EcoS Pour
René Pilato LFI-NFP Pour
Béatrice Piron HOR Pour
Dominique Potier SOC Contre
Pierre Pribetich SOC Pour
Stéphane Rambaud RN Contre
Catherine Rimbert RN Contre oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant
Laurence Robert-Dehault RN Contre
Valérie Rossi SOC Pour
Sandrine Rousseau EcoS Pour
Jean-François Rousset EPR Pour
Sophie-Laurence Roy RN Contre
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour
Emeric Salmon RN Contre
Hervé Saulignac SOC Pour
Anne Sicard RN Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Emmanuel Taché RN Contre
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Vincent Trébuchet UDR Contre
Frédéric Valletoux HOR Pour
Annie Vidal EPR Contre
Philippe Vigier Dem Pour
Corinne Vignon EPR Pour
Dominique Voynet EcoS Pour
Frédéric Weber RN Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5659
Document publié par l'Assemblée nationale