Scrutin public

l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5659 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-23
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
124
Suffrages exprimés
121
Positions nominatives publiées, non-votants compris
126
dont votes par délégation
24

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5659
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 9210
Dem 36 2030
EPR 92 50142
EcoS 38 0060
GDR 17 0000
HOR 34 3140
LFI-NFP 71 00150
LIOT 22 0030
NI 10 0010
RN 122 34010
SOC 69 10160
UDR 17 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5659
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour oui
Christine Arrighi EcoS Pour —
Anchya Bamana RN Contre —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Christophe Bentz RN Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Guillaume Bigot RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Jean-Yves Bony DR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Manon Bouquin RN Contre oui
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Vincent Descoeur DR Abstention —
Edwige Diaz RN Contre oui
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Lionel Duparay DR Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Sophie Errante NI Pour —
Philippe Fait HOR Abstention —
Olivier Falorni Dem Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Thierry Frappé RN Contre —
Alix Fruchon DR Abstention —
Denis Fégné SOC Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Christian Girard RN Contre —
Océane Godard SOC Pour —
Florence Goulet RN Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Julien Guibert RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Marine Hamelet RN Contre oui
Pierre Henriet HOR Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Sylvie Josserand RN Contre oui
Florence Joubert RN Contre —
Philippe Juvin DR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre oui
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Didier Le Gac EPR Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Contre oui
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Pour —
Hanane Mansouri UDR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Michèle Martinez RN Contre —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Christelle Minard DR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Thibaut Monnier RN Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Sophie Panonacle EPR Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Maud Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Dominique Potier SOC Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Emmanuel Taché RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Vincent Trébuchet UDR Contre —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Frédéric Weber RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5659
Document publié par l'Assemblée nationale