Scrutin public

l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Scrutin nº 5727 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-25
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
301
Suffrages exprimés
289
Positions nominatives publiées, non-votants compris
303
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5727
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 15330
Dem 36 41140
EPR 92 81342
EcoS 38 00210
GDR 17 1150
HOR 34 62140
LFI-NFP 71 01360
LIOT 22 1150
NI 10 3030
RN 122 58290
SOC 69 20410
UDR 17 6000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5727
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour oui
Christine Arrighi EcoS Pour —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Philippe Ballard RN Contre —
Anchya Bamana RN Contre —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Delphine Batho EcoS Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Contre —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Véronique Besse NI Contre —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Emmanuel Blairy RN Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Jean-Yves Bony DR Contre —
Élisabeth Borne EPR Pour —
Éric Bothorel EPR Pour —
Ian Boucard DR Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Manon Bouquin RN Contre oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Abstention —
Soumya Bourouaha GDR Abstention —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Pour —
Julien Brugerolles GDR Pour —
Fabrice Brun DR Abstention —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Contre —
Édouard Bénard GDR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Contre —
Céline Calvez EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Lionel Causse EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Yannick Chenevard EPR Contre —
Sébastien Chenu RN Pour —
Paul Christophe HOR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Abstention —
Caroline Colombier RN Contre —
Alexis Corbière EcoS Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour oui
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Michel Criaud HOR Contre —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Sandra Delannoy NI Contre —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Vincent Descoeur DR Abstention —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Sophie Errante NI Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Auguste Evrard RN Contre —
Philippe Fait HOR Abstention —
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Falorni Dem Pour —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Pour —
Alix Fruchon DR Pour —
Bruno Fuchs Dem Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Stéphanie Galzy RN Abstention —
Guillaume Garot SOC Pour —
Thomas Gassilloud EPR Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Océane Godard SOC Pour —
José Gonzalez RN Contre —
Philippe Gosselin DR Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Géraldine Grangier RN Contre —
Jean-Carles Grelier Dem Pour —
Monique Griseti RN Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Michel Guiniot RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Pierre Henriet HOR Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
François Jolivet HOR Pour —
Alexis Jolly RN Pour —
Sylvie Josserand RN Contre —
Sandrine Josso Dem Abstention —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Loïc Kervran HOR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Julie Laernoes EcoS Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Abstention —
Thomas Lam HOR Contre oui
Hélène Laporte RN Contre —
Benoît Larrouquis EPR Pour —
Philippe Latombe Dem Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Marine Le Pen RN Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Contre —
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Julien Limongi RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Contre oui
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Valérie Létard LIOT Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Matthieu Marchio RN Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Michèle Martinez RN Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Laurent Mazaury LIOT Abstention —
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Frédérique Meunier DR Pour —
Pierre Meurin RN Contre —
Paul Midy EPR Pour —
Christelle Minard DR Contre oui
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Thibaut Monnier RN Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Pour —
Serge Muller RN Contre —
Yaël Ménaché RN Contre —
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Yannick Neuder DR Contre —
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Abstention —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Panonacle EPR Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Thierry Perez RN Contre —
Stéphane Peu GDR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Anna Pic SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Dominique Potier SOC Contre —
Josy Poueyto Dem Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour —
Angélique Ranc RN Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Isabelle Rauch HOR Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Joseph Rivière RN Contre —
Marie-Pierre Rixain EPR Pour —
Charles Rodwell EPR Contre —
Xavier Roseren HOR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Isabelle Santiago SOC Pour —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Emmanuel Taché RN Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Jean-Louis Thiériot DR Contre —
Vincent Trébuchet UDR Contre —
Antoine Valentin UDR Contre —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Roger Vicot SOC Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Stéphane Viry LIOT Pour —
Frédéric-Pierre Vos RN Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Frédéric Weber RN Contre —
Christopher Weissberg EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5727
Document publié par l'Assemblée nationale