Scrutin public

l'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5755 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-26
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
48
Suffrages exprimés
47
Positions nominatives publiées, non-votants compris
51
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5755
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 6000
Dem 36 0000
EPR 92 9002
EcoS 38 0030
GDR 17 0010
HOR 34 2000
LFI-NFP 71 10000
LIOT 22 0020
NI 10 0000
RN 122 9101
SOC 69 0050
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5755
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre oui
Christine Arrighi EcoS Pour —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Philippe Ballard RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Théo Bernhardt RN Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre oui
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour oui
Florence Goulet RN Contre —
Jordan Guitton RN Abstention —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Contre oui
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Christine Loir RN Contre oui
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Christelle Minard DR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Stéphane Peu GDR Pour —
Julien Rancoule RN Contre —
Nicolas Ray DR Contre —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Annie Vidal EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5755
Document publié par l'Assemblée nationale