Scrutin public

l'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5574 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-19
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
132
Suffrages exprimés
130
Positions nominatives publiées, non-votants compris
135
dont votes par délégation
30

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5574
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0090
Dem 36 7030
EPR 92 13042
EcoS 38 14000
GDR 17 0020
HOR 34 0251
LFI-NFP 71 18000
LIOT 22 1010
NI 10 1000
RN 122 00290
SOC 69 21010
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5574
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre oui
Anchya Bamana RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre oui
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Manon Bouquin RN Pour oui
Soumya Bourouaha GDR Pour oui
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Olivier Falorni Dem Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Abstention —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Charles Fournier EcoS Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Frank Giletti RN Pour oui
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Philippe Gosselin DR Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour oui
Laurent Jacobelli RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Pour —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre oui
Julie Laernoes EcoS Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Thomas Ménagé RN Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Sophie Pantel SOC Contre —
Maud Petit Dem Pour —
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Anna Pic SOC Contre oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Dominique Potier SOC Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Julien Rancoule RN Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Marie Récalde SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Eva Sas EcoS Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5574
Document publié par l'Assemblée nationale