Scrutin public

l'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5621 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-20
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
79
Suffrages exprimés
76
Positions nominatives publiées, non-votants compris
81
dont votes par délégation
24

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5621
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0060
Dem 36 4100
EPR 92 30102
EcoS 38 4200
GDR 17 2000
HOR 34 3010
LFI-NFP 71 9000
LIOT 22 1000
NI 10 0010
RN 122 00160
SOC 69 16000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5621
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre oui
Anchya Bamana RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Manon Bouquin RN Pour oui
Soumya Bourouaha GDR Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Eddy Casterman RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Edwige Diaz RN Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Stella Dupont NI Pour —
Olivier Falorni Dem Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Frank Giletti RN Pour oui
Océane Godard SOC Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Steevy Gustave EcoS Abstention oui
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Pour —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Julie Laernoes EcoS Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Thomas Lam HOR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Gérard Leseul SOC Contre —
Christine Loir RN Pour oui
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Éric Martineau Dem Abstention —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Jacques Oberti SOC Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Stéphane Peu GDR Contre —
Anna Pic SOC Contre oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Marie Récalde SOC Contre oui
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour —
Dominique Voynet EcoS Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5621
Document publié par l'Assemblée nationale