Scrutin public

l'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5561 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-19
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
130
Suffrages exprimés
126
Positions nominatives publiées, non-votants compris
133
dont votes par délégation
35

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5561
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0090
Dem 36 3021
EPR 92 14012
EcoS 38 9000
GDR 17 2000
HOR 34 4200
LFI-NFP 71 23000
LIOT 22 1000
NI 10 1000
RN 122 02300
SOC 69 21010
UDR 17 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5561
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre oui
Anchya Bamana RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Romain Baubry RN Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Sophie Blanc RN Pour —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre oui
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Manon Bouquin RN Pour oui
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Pour —
Édouard Bénard GDR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Céline Calvez EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Abstention —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Sophie Errante NI Contre oui
Olivier Falorni Dem Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Frank Giletti RN Pour oui
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Contre —
Océane Godard SOC Contre —
Philippe Gosselin DR Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour oui
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Pour —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Julie Laernoes EcoS Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Abstention —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour oui
Patrice Martin RN Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Jacques Oberti SOC Contre oui
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Sophie Pantel SOC Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Anna Pic SOC Contre oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Dominique Potier SOC Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Sandra Regol EcoS Contre —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Alexandre Sabatou RN Abstention oui
Nicolas Sansu GDR Contre oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5561
Document publié par l'Assemblée nationale